Politique des données personnelles

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s'engage à ce que la collecte et le traitement des données, effectués à partir du site station-n.nc, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.  

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique :

  • Les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • Qui pourra en prendre connaissance ;
  • La façon d’exercer vos droits auprès du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Les données personnelles recueillies sont traitées en appliquant des mesures de sécurité visant à limiter les risques.

Le délégué à la protection des données (DPO) du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits concernant les traitements de vos données personnelles effectués par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.  

Vous pouvez contacter le DPO :

  • Par voie postale à :      
    Délégué à la protection des données (DPO)      
    « Immeuble le Lys Rouge», angle des rues Galliéni et Anatole France -BP M2- 98849 Nouméa cedex
  • Par mail à : donneespersonnelles@gouv.nc

La présente politique s’applique au traitement relatif à la gestion des abonnements à la newsletter et au traitement relatif à la gestion du formulaire de contact.

Inscription à la newsletter

Le formulaire en ligne « Inscription à la newsletter » est un traitement de données personnelles géré par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et ses prestataires de service (envoi des courriers électroniques et outil statistique).

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site formulaire en ligne « Inscription à la newsletter » de la Station N soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Ce formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). 

Objet du traitement de données

Finalités : le traitement a pour objet la gestion de l’envoi de la newsletter de Station N.

Il permet aux agents de la Station N :

  • de préparer et d’envoyer des messages électroniques génériques ou personnalisés ;
  • de gérer les abonnements ;
  • de piloter l'activité (production de statistiques d’activité).

Données traitées 

Catégories de données traitées 

  • e-mail ; 
  • date d’abonnement ;
  • statistiques liées au service de newsletter.

Source des données

Ces informations sont recueillies auprès de l'utilisateur du formulaire.

Caractère obligatoire du recueil des données

Le formulaire en ligne « Inscription à la newsletter » de la Station N prévoit, sauf mention contraire, le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires au traitement de la demande.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée. 

Destinataires des données

Sont destinataires de tout ou partie des données :

  • les agents en charge de la gestion et de l’animation de la Station N ;
  • le prestataire chargé de l’envoi des messages électroniques.

Durée de conservation des données 

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie conserve l’e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters reçues par l’usager). 

Sécurité

Les données personnelles recueillies sont traitées en appliquant des mesures de sécurité visant à limiter les risques.

Droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Exercer ses droits

Vous pouvez contacter le DPO :

  • Par voie postale à :      
    Délégué à la protection des données (DPO)      
    « Immeuble le Lys Rouge», angle des rues Galliéni et Anatole France -BP M2- 98849 Nouméa cedex
  • Par mail à : donneespersonnelles@gouv.nc     
     

Gestion du formulaire de contact

Le formulaire en ligne « Gestion du formulaire de contact » de la Station N est un traitement de données personnelles géré par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site formulaire en ligne « Gestion du formulaire de contact » soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Ce formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).      
 

Objet du traitement de données

Finalités : le traitement a pour finalité la gestion du formulaire de contact à destination des usagers du gouvernement.

Il permet au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de recevoir, de traiter et de gérer la suite donnée aux demandes des usagers formulées via le formulaire de contact.

Données traitées 

Catégories de données traitées 

  • données d’identification : nom, prénom, courriel
  • traitement de la demande : toute données personnelles pouvant être mentionnées dans le sujet, le message ou les pièces-jointes transmises par l’usager. 

Source des données

Ces informations sont recueillies auprès de l'utilisateur du formulaire.

Caractère obligatoire du recueil des données

Le formulaire en ligne « Gestion du formulaire de contact » prévoit, sauf mention contraire, le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires au traitement de la demande.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée. 

Destinataires des données

Sont destinataires de tout ou partie des données, les agents de la Station N en charge des réponses aux demandes des usagers.

Durée de conservation des données 

Les demandes des usagers et les réponses apportées sont conservées 2 ans à compter du dernier contact. 

Sécurité

Les données personnelles recueillies sont traitées en appliquant des mesures de sécurité visant à limiter les risques. 

Droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.     
 

Exercer ses droits

Vous pouvez contacter le DPO :

  • Par voie postale à :      
    Délégué à la protection des données (DPO)      
    « Immeuble le Lys Rouge», angle des rues Galliéni et Anatole France -BP M2- 98849 Nouméa cedex
  • Par mail à : donneespersonnelles@gouv.nc

Politique des cookies

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